Conditions générales de vente
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent exclusivement à toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site www.mistercanne.fr.
Les internautes peuvent consulter ces CGV à tout moment sur notre site. Elles sont susceptibles d’être modifiées, mais celles en vigueur au moment de votre commande restent applicables.
Article 2 : Contrat
2.1 Conditions pour effectuer une commande
Vous devez être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique ou d’une autorisation parentale pour commander sur notre site.
Toute commande doit répondre aux besoins normaux d’un ménage.
2.2 Commande
Une fois votre commande passée, un e-mail de confirmation vous sera envoyé, suivi d’un second e-mail lorsque votre commande sera expédiée.
Vous avez la possibilité de modifier votre commande jusqu’à l’expédition de vos articles.
Article 3 : Prix, disponibilité et livraison
Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Ils n’incluent pas les frais de port, de traitement et d’emballage cadeau.
Les commandes sont acceptées sous réserve des stocks disponibles. La disponibilité des articles est indiquée sur chaque fiche produit.
Si un article est indisponible après votre commande :
- Nous pouvons vous proposer un produit équivalent en qualité et en prix. Si vous exercez votre droit de rétractation, les frais de retour seront pris en charge par Mistercanne.
- Si aucun article équivalent n’est disponible ou si vous refusez l’alternative proposée, votre commande sera annulée et remboursée.
Article 4 : Droits de douane
Pour toute commande livrée hors de France, des taxes et droits de douane peuvent être appliqués. Ces frais sont à votre charge et dépendent des réglementations de votre pays. Renseignez-vous auprès des autorités locales pour en connaître les modalités.
Article 5 : Paiement
Les règlements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal, chèque ou virement bancaire.
Article 6 : Retours
Vous disposez d’un délai de 30 jours après la livraison pour exercer votre droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge, sauf si l’article reçu est endommagé ou non conforme à votre commande.
Le remboursement est effectué sous 7 jours ouvrables après réception et vérification de l’état du produit et de son emballage.
Les articles endommagés, incomplets ou salis ne seront ni repris ni remboursés.
Plus d’informations sur les retours : www.mistercanne.fr/livraison
Article 7 : Licence d'accès au Site
L’accès au site Mistercanne.fr est limité à une utilisation personnelle et non commerciale.
Vous ne pouvez ni copier, ni modifier, ni exploiter tout ou partie du site sans notre autorisation écrite. Toute utilisation du logo, de la marque ou des contenus du site nécessite notre accord préalable.
Vous êtes autorisé à créer un lien vers la page d’accueil de Mistercanne.fr, à condition que cela ne porte pas préjudice à notre image.
Article 8 : Commentaires et avis
Les utilisateurs peuvent publier des commentaires et avis, sous réserve qu’ils ne soient ni offensants, ni diffamatoires, ni illégaux.
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu inapproprié sans préavis.
Article 9 : Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de modification ou de suppression de vos données.
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site.
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.